Formulaire pour avis de motion et d’avis de modification
- Formulaire pour avis de motion- pour tout changement à la constitution HNB (selon Article 5.1)
- Formulaire d’avis de motion pour la commission du hockey élite- pour tout changement à la constitution de la CHÉ
- Formulaire d’avis de modification pour le conseil de hockey mineur, les commissions de hockey élite, junior et sénior- pour tout changement à leur manuel d’opération respectif.
La date limite pour soumettre tous les documents est mardi le 31 mars.